La société O’Gourmets S.A.S., domiciliée au 42 Rue de l’Industrie, 38170 Seyssinet-Pariset, joignable au 06 67 24 57 27 ou par courriel à contact@ogourmets-pizza.fr, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 978 524 940, est un foodtruck spécialisé dans la cuisine et la vente de pizzas, en vente directe ou en livraison.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les “CGV”) sont applicables aux transactions effectuées sur le territoire français, spécifiquement à Grenoble et ses environs. Elles sont rédigées en français.
Pour commander, le client doit créer un compte utilisateur sur le site Web de l’entreprise. Le client garantit l’exactitude des informations fournies. Tout compte utilisateur créé à partir de données erronées ou volées sera immédiatement supprimé, sans préjudice de tout autre recours possible de la société.
Le client choisit les produits qu’il souhaite commander sur le site Web de l’entreprise, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande et le prix total, modifie si nécessaire, confirme son choix de produits, accepte les présentes CGV, et procède ensuite au paiement de sa commande selon les modalités prévues à l’article 6. Une fois la commande validée et le paiement effectué, la commande est préparée pour être livrée ou retirée selon les modalités prévues à l’article 7.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Web de l’entreprise, dans la limite des stocks disponibles. Les images des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Les paiements peuvent être effectués en espèces sur place/à la livraison, par carte bancaire en ligne via SumUp, ou par PayPal. La société utilise des systèmes de paiement sécurisés et ne stocke pas les informations de carte bancaire. Les prix affichés sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont en sus et indiqués avant la validation finale de la commande.
La société s’efforce de livrer les commandes dans les délais les plus courts possibles, selon le nombre de commandes en cours. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à variation. Aucun retard de livraison ne donnera droit à indemnité ou annulation de la commande.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Ainsi, les commandes de pizzas ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d’erreur de commande imputable à l’entreprise, d’incident lors de la livraison ou de problème avec le produit livré.
La société est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
L’entreprise ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un fait du client, à un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Le client s’engage à respecter les présentes CGV, à utiliser le site de manière conforme à toutes les réglementations applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’intérêt public.
Tous les éléments du site Web de la société, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société.
L’entreprise s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
En cas de litige, le client s’engage à s’adresser en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web de l’entreprise.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Nos services sont réservés aux personnes majeures ou ayant la capacité juridique de contracter. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande dont elle estimerait qu’elle a été passée par une personne mineure.
L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande qui serait contraire à son éthique commerciale ou qui contreviendrait aux réglementations locales en vigueur.
Le fait pour l’entreprise de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Le présent document a été mis à jour le 23 juillet 2023.
Document certifié conforme à l’usage par RLJ – Rédacteurs Légaux Juridiques, spécialistes en rédaction de contenu légal.
